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Autres Documents

Autres Documents admistratifs.
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Certificat de vie
Avant de verser une pension, la caisse de retraite doit s'assurer que la personne est en vie. Le certificat de vie est délivré pour attester qu’une personne est en vie. Il est souvent demandé aux retraités, pendant les procédures de perception de la pension.

La légalisation du certificat de vie est gratuite.

Certificat de destruction
Le certificat de destruction est délivré pour prouver qu’un acte de naissance a été perdu dans les archives de la mairie de base.

L’usager présentera son extrait d’acte de naissance à l’Etat civil. Le certificat de destruction est gratuit.

Certificat de non inscription de l’acte
Il certifie qu’un enfant n’a pas été déclaré 30 jours après sa naisssance. Il est demandé aux parents la fiche de suivi de grossesse.

N.B : le traitement de tout certificat à l’Etat Civil se fait dans un délai de 3 mois.

Certificat d’hébergement ou d’accueil
C’est un document qui certifie l’hébergement d’un étranger sous le toît d’un congolais.

Pour obtenir le certificat d’hébergement, le demandeur doit joindre sa carte d’identité. Les frais sont de 2 000 franc CFA pour les congolais.

Au cas où un étranger hébergeait un autre étranger au Congo, les deux parties doivent présenter leurs titre de séjour et 10 000 franc CFA pour les frais.

Certificat de vie entretien
Le certificat de vie entretien est un document qui prouve la vie d’une personne et l’alignement de ses enfants de moins de 20 ans.

Pour la légalisation du certificat de vie entretien, il est demandé à l’usager de:

joindre les actes de naissance des enfants ;
remplir l’imprimé du certificat de vie entretien.
La légalisation du certificat est gratuite.

Certificat de non-remariage
C’est un document qui atteste qu’un(e) veuf(ve) ne s’est plus remarié(e) depuis la mort de son défunt(e) conjoint(e).

L’usager doit présenter à la mairie:

Une photocopie de l’acte de mariage;
la photocopie de sa carte d’identité.
Le certificat de non-remariage est souvent demandé lors des procédures de perception de la pension de retraite.

Frais: 1 500 franc CFA

Certificat de non séparation de corps et de non divorce
Le certificat de non séparation de corps et de non divorce est délivré pour attester que 2 personnes sont mariées et vivent ensemble. Il est délivré à l’un des deux conjoints ou à l’époux d’une personne décédée. L’acquereur doit présenter:

La photocopie de l’acte de mariage
Et 1 500 franc CFA pour les frais de traitement.

Certificat de célibat
Le certificat de célibat est un document qui atteste qu’une personne ne s’est jamais mariée depuis qu’elle est née.

L’usager doit présenter la photocopie de sa carte d’identité.

Frais: 1 500 franc CFA

Certificat de coutume
Le certificat de coutume est un document délivré à une personne qui veut se marier à l’étranger. Il est délivré pour prouver que la personne ne s’est jamais mariée dans son pays d’origine.

La personne doit présenter :

La photocopie de sa pièce d’identité ;
Et remplir le certificat de coutume.
Frais: 1 500 franc CFA

Certificat de concubinage
Le certificat de concubinage est un document qui atteste que deux personnes de sexe opposé vivent ensemble sans être mariées.

Les concernés doivent présenter:

Leurs pièces d’identité (passeport, carte nationale, permis de conduire, etc) ;
Une autorisation parentale (prouvant que les parents de la femme les autorisent à vivre ensemble);
Et remplir une fiche.
Les frais sont de 28 000 franc CFA.

Certificat de personnalité
Le certificat de personnalité est un document qui atteste l’identité de la personne (noms, prénoms, filiation, etc.) pour justifier une pièce d’identité erronée de la personne.

Le certificat de personnalité est gratuit.

Certificat de déménagement
Le certificat de déménagement est souvent délivré aux étrangers qui ont vécu au Congo pendant une durée déterminée et qui sont sur le point de quitter le pays. Il atteste que la personne a déménagé du Congo.

La carte d’identité de la personne;
La liste des affaires à emporter;
Les frais sont de 5 000 franc CFA.

Attestation de prise en charge
Elle atteste qu’une personne se trouvant à l’étranger est prise en charge par une autre personne au Congo.

L’usager doit présenter à l’Etat civil:

La photocopie de la pièce d’identité du garant;
Et 1 500 franc CFA pour les frais.

Attestation de cession de parcelles
L’attestation de cession de parcelle est un document qui atteste qu’une personne a donné sa parcelle à une autre.

L’usager doit présenter:

Le permis d’occuper du cédant;
La carte d’identité de la personne;
Et 5 000 franc CFA pour les frais.

Attestation de vente de parcelle, véhicule, moto
l’attestation de vente de parcelle, véhicule, moto est un document qui atteste qu’une parcelle, un vehicule ou une moto a été vendu à une autre personne. Le vendeur et l’achéteur signent l’attestation et vont la légaliser à la mairie.

Autorisation parentale
L’autorisation parentale est un document par lequel un parent autorise un mineur à faire quelque chose.

Pour la légalisation de l’autorisation parentale, l’usager doit présenter la carte d’identité du parent et remplir la demande d’autorisation. Les frais de légalisation sont de 2 000 franc CFA. Le délai de retrait est de 48 heures.

Il faut noter que tous ces services se font aussi dans les mairies d’arrondissement.

Autorisation de perception des allocations familiales
C’est un document délivré à une personne autorisant son époux(e) à percevoir des allocations familiales (perception mensuelle payées aux travailleurs affiliés à la C.N.S.S) de leurs enfants.

L’usager présente:

Les actes de naissance des enfants
Et 500 franc CFA pour les frais.
Fiche individuelle d’Etat civil
C’est un document délivré aux citoyens Congolais qui ne possèdent pas de pièces d’Etat civil (acte de naissance, extrait d’acte de naissance, etc), lorsqu’ils sont dans le besoin d’en présenter une.

L’usager doit:

Présenter une pièce d’identité de la personne;
Le certificat de résidence (qui atteste la résidence de la personne au Congo);
et remplir un formulaire délivré à l’Etat civil.
La fiche individuelle d’Etat civil est gratuite.

Fiche familiale d’Etat civil
C’est une fiche qui regroupe tous les noms des enfants. Elle est délivrée pour prouver leur identité. L’usager doit présenter l’acte de naissance de tous les enfants.

La fiche familiale d’Etat civil est gratuite.

Engagement décennal
L’engagement décennal est un contrat que les enseignants signent avec la fonction publique. Comme son nom l’indique, c’est un contrat qui dure 10 ans. Pour la légalisation, il est demandé à l’usager de présenter:

Sa Carte d’identité
La carte d’identité du tuteur;
Et 1 500 franc CFA pour les frais.
Contrat de toute nature
Après signature, deux signataires peuvent légaliser leur contrat à l’Etat Civil. Il est demandé à l’usager de présenter:

La photocopie de la carte d’identité;
Le contrat à légaliser;
Et 5 000 franc CFA pour les frais.

Procuration
La procuration est un document par lequel une personne étant absente donne le pouvoir à une autre d'agir à sa place ou de le représenter pour un but déterminé. La représentation peut se faire dans une entité quelconque comme une banque, un centre professionnel, etc. La personne munie de ce document pourra alors agir au nom de la personne qui lui a donné procuration.

Pour légaliser une procuration, l’usager doit présenter

La photocopie de la carte d’identité du mandant (celui qui donne le mandat);
La carte d’identité du mandataire (si le mandaitaire est sur place);
Remplir la fiche de procuration (retirée à la mairie).
Frais de traitement: 1 500 franc CFA

Le retrait se fait 48heures après signature des deux parties (le mandat et le mandataire).

Les prix sont à titre indicatif/



Comment faire la demande ?

  1. Appeler le responsable au Congo Brazzaville.
  2. Après examen du dossier, une décision est prise.
  3. ACCEPTER : Décision positive.
    1. Signer le contrat.
    2. Retirer l'accord du montant des travaux, suivre les modalités pour le remboursement.
  4. RÉFUSER : Décision négative.
    1. Renégocier le microcrédit si possible.
    2. Changer de projet, ou bien voir notre conseiller

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